Politique de confidentialité.

1. Contexte

D&D Expert Inc est une entreprise œuvrant dans le domaine du placement de personnel temporaire et permanent, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie, du résidentiel et du commercial. Dans le cadre de ses activités, D&D Expert Inc collecte, utilise, communique, conserve et détruit des renseignements personnels.

La présente politique vise à assurer la protection des renseignements personnels et à encadrer la manière dont D&D Expert Inc les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les détruit, ou dont elle les gère autrement. Elle vise également à informer toute personne concernée de la manière dont ses renseignements personnels sont traités, y compris ceux recueillis par des moyens technologiques.

2. Application et définitions

La présente politique s’applique à D&D Expert Inc, incluant notamment ses dirigeants, employés, consultants, sous-traitants et toute personne agissant pour son compte. Elle s’applique également au site internet de D&D Expert Inc, ainsi qu’à toute plateforme numérique contrôlée et maintenue par l’entreprise.

Elle vise tous les types de renseignements personnels gérés par D&D Expert Inc, incluant ceux de :

  • candidats à l’emploi (temporaire ou permanent)

  • employés

  • clients actuels ou potentiels

  • partenaires et fournisseurs

  • visiteurs des sites web et plateformes numériques

Définitions

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement (ex. : nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, renseignements professionnels, bancaires ou administratifs).

Un renseignement personnel sensible est un renseignement envers lequel il existe un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, notamment les renseignements bancaires, médicaux, biométriques, d’identité gouvernementale ou toute autre information de nature délicate.

Les renseignements ayant un caractère public au sens de la loi ne sont pas visés par la présente politique.

3. Collecte, utilisation et communication

3.1 Principes généraux

D&D Expert Inc collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de ses activités et à la prestation de ses services. Ces renseignements sont utilisés de façon légitime, confidentielle et sécuritaire.

Les services de D&D Expert Inc ne visent pas les personnes mineures et l’entreprise ne collecte pas intentionnellement de renseignements personnels les concernant.

Les renseignements personnels peuvent être recueillis notamment :

  • lors d’une candidature à un emploi

  • lors de la conclusion d’un mandat de placement

  • lors d’échanges par courriel, téléphone ou formulaire en ligne

  • lors de l’utilisation du site web

3.2 Consentement

Sauf exception prévue par la loi, D&D Expert Inc recueille les renseignements personnels avec le consentement de la personne concernée. Le consentement peut être exprès ou implicite, selon la nature des renseignements et le contexte.

D&D Expert Inc peut, dans certains cas prévus par la loi, recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans consentement, notamment :

  • lorsque cela est requis par la loi

  • lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat

  • pour prévenir ou détecter une fraude

  • pour assurer la sécurité des personnes ou des biens

3.3 Collecte auprès de tiers

D&D Expert Inc peut collecter certains renseignements personnels auprès de tiers (ex. : références professionnelles, partenaires, clients), avec le consentement de la personne concernée, sauf exception prévue par la loi.

La personne concernée peut demander la source des renseignements recueillis auprès de tiers.

3.4 Utilisation et accès limité

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment :

  • recrutement et sélection de personnel

  • gestion des mandats temporaires et permanents

  • gestion administrative, contractuelle et de la paie

  • communication avec les clients et les travailleurs

  • respect des obligations légales et réglementaires

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

3.5 Communication à des tiers

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers lorsque nécessaire, notamment :

  • aux clients dans le cadre d’un mandat de placement

  • aux fournisseurs de services (paie, hébergement, transport, services infonuagiques)

  • aux autorités gouvernementales lorsque requis par la loi

D&D Expert Inc s’assure que les tiers offrent des garanties suffisantes de protection des renseignements personnels.

3.6 Communication à l’extérieur du Québec

Il est possible que certains renseignements personnels soient communiqués ou hébergés à l’extérieur du Québec, notamment par l’entremise de fournisseurs de services technologiques. Dans ces cas, D&D Expert Inc procède à une évaluation des facteurs de risque et met en place des mesures de protection appropriées afin d’assurer un niveau de protection équivalent.

3.7 Technologies et témoins de connexion (cookies)

Le site web de D&D Expert Inc peut utiliser des témoins de connexion afin :

  • d’améliorer l’expérience utilisateur

  • d’analyser l’utilisation du site

  • d’optimiser les services offerts

Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur afin de refuser les témoins de connexion.

4. Conservation et destruction des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux exigences légales.

Une fois cette durée écoulée, les renseignements sont :

  • détruits de façon sécuritaire, ou

  • anonymisés de manière irréversible

5. Responsabilités

D&D Expert Inc est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient.

Le responsable de la protection des renseignements personnels est la direction générale de D&D Expert Inc. Cette personne veille au respect des lois applicables, à l’application de la présente politique et à la gestion des incidents de confidentialité.

6. Sécurité des renseignements et incidents de confidentialité

D&D Expert Inc met en place des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l’utilisation abusive.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, D&D Expert Inc avisera les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la loi, et tiendra un registre des incidents de confidentialité.

7. Droits des personnes concernées

Toute personne peut :

  • accéder à ses renseignements personnels

  • demander leur rectification

  • retirer son consentement, sous réserve des obligations légales

  • déposer une plainte relative à la protection des renseignements

Les demandes doivent être faites par écrit.
D&D Expert Inc s’engage à y répondre dans un délai maximal de 30 jours.

8. Traitement des plaintes

Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels sera traitée de façon confidentielle et dans un délai raisonnable. Une réponse écrite sera transmise à la personne concernée.

9. Coordonnées

Pour toute question, demande ou plainte concernant la présente politique :

D&D Expert Inc
Responsable de la protection des renseignements personnels
📧 Courriel : info@ddexpert.ca
📞 Téléphone : 418 952 6671

10. Publication et modifications

La présente politique est publiée sur les plateformes officielles de D&D Expert Inc. Elle peut être modifiée en tout temps afin de demeurer conforme aux lois applicables. Toute modification sera rendue publique.